Un même projet peut recevoir l’aide de plusieurs programmes, mais pas sans limite. De nombreux programmes plafonnent la part des dépenses admissibles qui peut provenir de fonds publics, et réduisent leur contribution si le total dépasse ce plafond.
Ce que dit la règle
La règle du cumul compare le total des aides reçues aux dépenses admissibles du projet. Le Programme d’ententes en patrimoine du ministère de la Culture et des Communications prévoit, par exemple, que le cumul ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles, sans quoi la contribution du ministère est diminuée d’autant.
Le plafond varie selon le programme et selon le demandeur. Dans le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), il est de 50 % pour une entreprise à but lucratif, de 80 % pour un organisme à but non lucratif ou une coopérative, et de 90 % pour les projets d’une communauté ou d’une nation autochtone ainsi que pour ceux réalisés aux Îles-de-la-Madeleine ou à Anticosti.
Ce qui compte comme aide publique
Le calcul inclut souvent plus que les subventions. Le Programme d’ententes en patrimoine y compte les aides directes ou indirectes, les crédits d’impôt et les aides d’entités municipales; le PADAT compte lui aussi les crédits d’impôt.
La valeur retenue est la valeur pleine : le Programme d’ententes en patrimoine calcule toutes les formes d’aide d’un organisme public à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non, et le PADAT calcule lui aussi les aides à 100 % de leur valeur.
Des nuances existent. Le Programme d’ententes en patrimoine traite certaines aides de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec comme des contributions privées, selon leurs conditions.
Un exemple fictif
Prenons un projet de 100 000 $ de dépenses admissibles, avec un plafond de cumul de 80 %. Le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80 000 $. Si un premier programme accorde 50 000 $, un deuxième 30 000 $ et qu’un crédit d’impôt vaut 10 000 $, le total atteint 90 000 $. La contribution d’un des programmes sera alors réduite de 10 000 $, et il faudra trouver ces 10 000 $ ailleurs. Les montants sont inventés pour illustrer le calcul.
La mise de fonds : l’autre côté du plafond
Un plafond de cumul laisse toujours une part à financer vous-même. Le PADAT exige un apport minimal de sources privées équivalant à au moins 20 % des dépenses admissibles, avec des exceptions pour certaines clientèles. Le Programme d’ententes en patrimoine exige lui aussi un apport minimal du bénéficiaire lorsque le taux de cumul des aides publiques est inférieur à 100 % des dépenses admissibles. Prévoyez d’où viendra cet argent avant de déposer.
Garder le cumul sous contrôle
- Dressez la liste de toutes les aides demandées ou reçues pour le projet : fédérales, provinciales, municipales, crédits d’impôt.
- Pour chaque programme, notez le plafond, la façon de calculer le cumul et ce qui compte comme aide publique.
- Déclarez toutes les aides dans chaque demande, et mettez la liste à jour à chaque nouvelle confirmation.
- Gardez une marge : si une aide est refusée ou réduite, le plan de financement doit tenir.