Quand on cherche du financement, on pense d’abord à la subvention. Pourtant, l’aide publique prend plusieurs formes, et la plus avantageuse n’est pas toujours celle qu’on croit. Voici comment les distinguer avant de choisir où investir votre temps.
La subvention : une aide qui ne se rembourse pas, sous conditions
Une subvention, aussi appelée contribution non remboursable, finance une partie des dépenses admissibles d’un projet. Le volet 1 du programme ESSOR d’Investissement Québec en est un exemple : sa page officielle parle d’une contribution financière non remboursable.
Cette aide vient avec des obligations : dépenses précises, rapports, souvent une mise de fonds de votre part. Elle passe aussi par une évaluation, et les budgets sont limités. Un projet valable peut donc ne pas être retenu.
Le traitement fiscal compte aussi. Pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, l’Agence du revenu du Canada explique qu’une aide gouvernementale reçue pour acquérir un bien amortissable se soustrait du coût de ce bien, et qu’elle s’inscrit dans le revenu lorsqu’elle ne peut réduire ni une dépense ni ce coût. Les règles d’une société par actions peuvent différer : faites confirmer le traitement de votre aide par votre comptable.
Le prêt : un financement qui se rembourse
Un prêt se rembourse, avec intérêts. Une garantie de prêt, elle, couvre une partie du remboursement d’un emprunt contracté auprès d’un prêteur. Certains programmes n’offrent que cela : le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) indique comme types d’aide un prêt ou des garanties de prêt.
Un prêt convient quand le projet génère des revenus qui permettent de rembourser, ou quand l’aide non remboursable ne couvre pas tout. Avant de le demander, vérifiez votre capacité de remboursement avec des prévisions financières réalistes.
Le crédit d’impôt : une aide qui passe par l’impôt
Un crédit d’impôt réduit l’impôt à payer. Selon Revenu Québec, un crédit non remboursable permet de réduire ou d’annuler l’impôt à payer, alors qu’un crédit remboursable est versé même si l’on n’a pas d’impôt à payer. Pour une jeune entreprise qui ne réalise pas encore de bénéfices, la différence est considérable.
On réclame un crédit d’impôt dans la déclaration de revenus, après avoir engagé les dépenses. Certains crédits exigent d’abord une autorisation : pour le crédit relatif aux productions cinématographiques québécoises, il faut joindre une copie de la décision préalable favorable de la SODEC ou du certificat qu’elle a délivré.
Comment choisir
Quelques questions aident à départager les formes d’aide :
- Le projet générera-t-il assez de revenus pour rembourser un prêt?
- À quel moment avez-vous besoin de l’argent? Une subvention est souvent versée en tranches, et un crédit d’impôt n’arrive qu’une fois la déclaration produite.
- Pouvez-vous attendre une décision? Une subvention suppose en général une demande avant de dépenser; un crédit d’impôt se réclame après, parfois à la suite d’une autorisation préalable.
- Quelle part du projet pouvez-vous financer vous-même? Les programmes exigent souvent une mise de fonds.
Les combiner avec prudence
Ces aides peuvent se cumuler, mais elles s’additionnent dans le calcul du plafond d’aide publique : le PADAT, par exemple, compte les crédits d’impôt dans le cumul. L’article Le cumul des aides : respecter les plafonds explique comment faire le calcul.