Les organismes à but non lucratif et les coopératives ont accès à des aides qui n’existent pas pour les entreprises à but lucratif, et d’autres programmes les traitent différemment. Comprendre la différence entre financer une mission et financer un projet évite bien des mauvaises surprises.
Financer la mission : le soutien récurrent
Certains programmes soutiennent le fonctionnement même de l’organisme. Le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en est l’exemple : son cadre normatif indique que le mode de financement prépondérant est le soutien à la mission globale, un financement récurrent en soutien au fonctionnement.
Ce soutien s’adresse uniquement aux organismes communautaires autonomes œuvrant en santé et en services sociaux, qui doivent adhérer aux huit critères de l’action communautaire autonome. Le programme est appliqué région par région, avec ses propres critères et échéances : le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière, par exemple, publie les siens. Renseignez-vous auprès de l’établissement de votre région.
Financer des activités ou un projet
Le cadre normatif du PSOC prévoit deux autres modes : la subvention pour la réalisation d’activités spécifiques et la subvention pour la réalisation d’un projet ponctuel. Pour un projet ponctuel, une part du coût (10 % selon le cadre en vigueur) doit être financée par d’autres fonds, comme des dons, des contributions ou d’autres revenus autonomes.
La règle de cumul est stricte : un organisme ne peut recevoir plus de financement public que le montant qu’il a demandé.
Financer un bâtiment ou des équipements
D’autres programmes visent les immobilisations. Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s’adresse aux entreprises d’économie sociale, coopératives comme OBNL, dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes. Il offre une contribution financière non remboursable.
Les plafonds de cumul peuvent aussi être plus généreux pour ces organisations : dans le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), ils sont de 80 % pour un OBNL ou une coopérative, contre 50 % pour une entreprise à but lucratif.
Ce que les bailleurs demandent aux organismes
Les documents de gouvernance reviennent souvent. Pour le soutien à la mission globale, la page du CISSS de Lanaudière demande notamment une copie des lettres patentes et des règlements généraux, le procès-verbal adopté de la dernière assemblée générale des membres, le rapport d’activités et le rapport financier de la dernière année, ainsi que la liste des membres du conseil d’administration et leur provenance. Gardez ces documents à jour, datés et signés.
La reddition de comptes
Dans le PSOC, un rapport annuel est exigé dans les trois mois suivant la fin de l’année financière. Le type de rapport financier (audit, mission d’examen ou mission de compilation) dépend du cumul des aides publiques reçues par l’organisme. Un audit ou une mission d’examen a un coût : prévoyez-le dans votre budget. Pour la suite, voyez Après l’octroi : respecter les conditions de votre financement.