Rédiger une demande de financement prend du temps. Vérifier l’admissibilité d’abord en prend beaucoup moins, et peut vous éviter un refus qui se voyait venir. Voici la grille que nous suivons, du plus large au plus précis.
Premier niveau : le demandeur
Chaque programme précise qui peut déposer une demande : entreprise à but lucratif, organisme à but non lucratif, coopérative, municipalité, travailleur autonome. Vérifiez aussi la taille (nombre d’employés, chiffre d’affaires), l’ancienneté, le lieu d’exploitation et la forme juridique.
Un mauvais statut suffit à rendre un projet inadmissible, même s’il correspond parfaitement à l’objectif du programme.
Deuxième niveau : le projet
Le projet doit répondre à l’objectif du programme, pas seulement s’en approcher. Un programme d’innovation ne finance pas une dépense courante, et un programme culturel ne finance pas un projet purement commercial.
Relisez les objectifs, les activités admissibles et les exclusions, puis repérez dans votre projet les passages qui reprennent ces mots. S’il n’y en a aucun, c’est un signal.
Troisième niveau : les dépenses
Même un projet admissible n’est financé que pour certaines dépenses : salaires, services professionnels, équipement, déplacements, frais indirects. Vérifiez ce qui est admissible, ce qui est plafonné et, surtout, à partir de quand les dépenses comptent.
Dans de nombreux programmes, une dépense engagée avant le dépôt de la demande ou avant l’approbation peut être refusée.
Les pièges les plus fréquents
- Commencer le projet avant le dépôt de la demande.
- Oublier le cumul des aides : la plupart des programmes limitent le total de l’aide publique pour un même projet.
- Ignorer les conditions de territoire ou de secteur d’activité.
- Se fier au résumé d’un programme plutôt qu’à son guide complet.
Quand poser la question à l’organisme
Si un point reste flou après la lecture du guide, communiquez avec la personne-ressource du programme. Les organismes préfèrent répondre à une question en amont plutôt qu’évaluer une demande inadmissible. Notez la réponse et la date de l’échange dans votre dossier.